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Nouvelles de l'industrie


22 décembre 2021

Le Pérou devient pleinement membre du Partenariat transpacifique

L'Agence des services frontalier du Canada a publié un Avis des douanes signalant que le Pérou a ratifié l'Accord de Partenenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) le 19 septembre 2021.

Par conséquent, les marchandises péruviennes admissibles importées au Canada ont droit au traitement tarifaire du PTPGP à compter du 19 septembre 2021 et des demandes de remboursement des droits peuvent être présentées.

Il est à noter que les importations du Pérou bénéficient déjà du traitement tarifaire de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou en vigueur depuis août 2009.

Le gouvernement du Pérou était l'un des premiers signataires du PTPGP en mars 2018, mais le parlement du pays n'a ratifié l'accord que l'été dernier. Cette ratification est entrée en vigueur le 19 septembre.

Lien: Avis des douanes 21-23 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes


 

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