17décembre 2021

Réexamen du maintien des droits sur certains panneaux de gypse des États-Unis

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en janvier 2017 pour déterminer si l'expiration de ses conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certains panneaux de gypse ("plaques de plâtre") en provenance des États-Unis d'Amérique et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 12 mai 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 19 octobre 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2021-004

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration