10 décembre 2021

Le dumping/subventionnement de feuillards et tôles en acier de quatre pays reprendrait en l'absence de droits

En juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 12 août 2016 concernant le dumping de certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la Chine et d'Ukraine et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportés de l'Inde.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête pour déterminer si l'expiration des ordonnances (et le retrait des droits antidumping et/ou compensateurs) occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces marchandises.

L'enquête est maintenant terminée et le président de l'Agence a rendu sa décision, selon laquelle l'expiration de l'ordonnance du Tribunal causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 13 mai 2022.

Lien: ASFC Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration