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Nouvelles de l'industrie


15 octobre 2021

Fin des contingents tarifaires des mesures de sauvegarde de l'acier

Affaires mondiales Canada a publié un message à l'industrie confirmant l'expiration des mesures de sauvegarde touchant certaines tôles lourdes et certains fils d'acier inoxydable:

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Message pour diffusion générale - Fin des contingents tarifaires des mesures de sauvegarde de l'acier

Ce message concerne les importations de certains produits de l'acier (tôles lourdes et fils en acier inoxydable) assujettis au Décret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier .

Le gouvernement du Canada a imposé des mesures de sauvegarde définitives visant les importations de certains produits de tôles lourdes et de fils en acier inoxydable pour la période du 13 mai 2019 au 24 octobre 2021.

Le présent avis vise à informer les importateurs que ces mesures de sauvegarde expireront après le 24 octobre 2021. Ainsi, après cette date, les importateurs ne seront plus tenus de faire des demandes de licences d'importation spécifiques à l'expédition pour importer les marchandises en cause exemptes de la surtaxe de sauvegarde et doivent utiliser la Licence générale d'importation n° 80 ou 81, selon le cas, pour leurs expéditions.

De plus, après le 24 octobre 2021, l'Avis aux importateurs, no de série 983, ne sera plus en vigueur.

Nous rappelons aux importateurs que le gouvernement du Canada a ajouté des exigences de déclaration et de tenue de registres aux Licences générales d'importation no 80 et 81. Fournir des renseignements complets et exacts dans les formulaires de déclaration en douane améliorera la fiabilité des données et réduira le fardeau des audits après dédouanement. Les importateurs peuvent se référer à l'Avis aux importateurs, no de série 1032 pour des informations détaillées sur ces exigences et procédures d'importation.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada par courriel : steel-acier@international.gc.ca.

   


 

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