28 septembre 2021

Réexamen du maintien des droits sur certains tubes de canalisation de la Chine et du Japon

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en octobre 2016 pour déterminer si l'expiration de ses conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié en provenance de la Chine et du Japon, et du subventionnement de ces marchandises en provenance de la Chine, et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 24 février 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 3 août 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2021-002

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration