15 septembre 2021
Les frais de traitement des marchandises des douanes américaines augmenteront le 1er octobre
Le Service des douanes et la protection des frontières des États-Unis augmentera les frais de traitement des marchandises (MPF) qui s'appliquent aux marchandises importées à partir du 1er octobre.
Le taux ad valorem des frais de traitement des marchandises de 0,3464% ne changera PAS. Les MPF minimum et maximum pour les entrées formelles changeront. Le minimum passera de 27,23 $ à 27,75 $; et le maximum passera de 528,33 $ à 538,40 $.
Certains autres frais changent également. Voir (anglais): CSMS #48938836
Les produits qui proviennent du Canada et qui sont admissibles à l'entrée en franchise de droits (tarif de 0 %) en vertu de la l'ACÉUM/AÉUMC sont exemptées de cette taxe. La préférence ACÉUM/AÉUMC doit être réclamée pour profiter de l'exemption de la taxe à l'ouvraison des marchandises.
À noter: Généralement, les marchandises originaires du Canada et admissibles à l'entrée en franchise de droits (tarif de 0 %) en vertu de l'ACÉUM (CUSMA/USMCA) sont exemptées de MPF. La préférence ACÉUM doit être revendiquée pour bénéficier de l'exemption de MPF.