9 septembre 2021

Le dumping de fournitures tubulaires de l'Autriche nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, originaires ou exportées de la République d'Autriche, a causé un dommage à la branche de production nationale.

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l'objet de dumping et/ou de subventionnement elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 5 octobre 2021.

Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage no PI-2021-004