3 septembre 2021

L'ASFC émet une décision de dumping sur les petits transformateurs de trois pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certains petits transformateurs de puissance d'Autriche, du Taipei chinois et de la Corée du Sud.

Des droits provisoires à des taux variant de 16.7% à 78.4% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 27 août 2021.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping cause préjudice à l'industrie canadienne.

Lien: ASFC - Avis de décision provisoire

Lien: TCCE - Avis d'ouverture d'enquête