1er septembre 2021
L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de châssis porte-conteneur de la Chine
En raison de l'existence de circonstances inhabituelles qui rendent difficile de rendre une décision provisoire concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains châssi porte-conteneur de Chine dans les 90 jours normaux, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu'elle avait prolongé à 135 jours le délai pour la prise de décisions préliminaires concernant tout ou partie des enquêtes.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu en août que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping et le subventionnement présumés ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l'industrie canadienne. Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient s'appliquer aux marchandises en question si l'ASFC détermine qu'elles font effectivement l'objet de dumping et/ou de subventionnement.
Le verdict de l'ASFC d'émettre une décisions provisoire de dumping, ou de clore l'enquête tout ou en partie, sera donc rendu d'ici le 21 octobre 2021.
Lien: Avis de prorogation d'enquêtes