12 août 2021

Le Tribunal maintient les droits sur le sucre raffiné des États-Unis et de l'Europe

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé la prolongation, de ses conclusions rendues en octobre 2015 concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l'Union européenne.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées causerait vraisemblablement un dommage à l'industries canadienne.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ces produits.

Lien: Expiration no RR-2020-003