11 août 2021

Consultations sur des ajustements à la frontière pour le carbone

Le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur des ajustements à la frontière pour le carbone qui serviraient à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises canadiennes en veillant à ce que les biens importés soient assujettis au même prix du carbone que les biens produits au pays et que les biens exportés ne soient pas désavantagés sur les marchés avec des prix inférieurs de tarification du carbone.

Les ajustements carbone aux frontières pourraient généralement prendre les formes suivantes :

  • Des droits à l'importation appliqués aux biens de pays qui n'ont pas de mesures de tarification du carbone ou qui appliquent une tarification du carbone plus faible afin que leurs coûts liés au carbone soient semblables (par exemple par unité d'émission qui découle de la production d'un bien) à ceux qui s'appliquent aux producteurs nationaux.

  • D'autres mesures qui peuvent appliquer une tarification du carbone aux biens importés peuvent inclure une taxe nationale ou des droits perçus sur les produits nationaux et importés à forte intensité de carbone ou l'exigence que des droits d'émission soient achetés pour les biens importés en fonction de leur intensité de carbone.

  • Des remises à l'exportation peuvent être versées aux producteurs afin que les biens produits au pays puissent faire concurrence sur un pied d'égalité dans les marchés étrangers, aux côtés de biens provenant de pays avec une tarification du carbone limitée ou inexistante.

Lien: Explorer les ajustements à la frontière pour le carbone pour le Canada