29 juillet 2021

L'OMC examinera les mesures chinoises s'appliquant aux graines de canola du Canada

À une réunion de l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue le 26 juillet, les Membres de l'OMC sont convenus d'établir, à la demande du Canada, un groupe spécial chargé d'examiner les mesures appliquées par la Chine à l'importation de graines de canola en provenance du Canada.

Le Canada a présenté sa deuxième demande d'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner deux séries de mesures affectant l'importation de graines de canola en provenance du Canada, en réponse à une prétendue détection répétée d'organismes de quarantaine dans les expéditions de deux sociétés canadiennes. La première demande du Canada avait été bloquée par la Chine lors de la dernière réunion de l'ORD le 28 juin.

Le Canada a répété qu'il était déçu et préoccupé par le fait que des preuves scientifiques suffisantes n'avaient pas été fournies pour justifier les mesures de la Chine concernant le canola. Le Canada a noté que la Chine est un marché d'exportation important pour les graines de canola canadiennes et que les mesures restrictives de la Chine continuent d'avoir un impact négatif sérieux sur les producteurs canadiens.

La Chine a dit qu'elle regrettait la décision du Canada de présenter une deuxième demande de groupe spécial, affirmant qu'elle s'était engagée de manière constructive avec le Canada sur cette question et avait répondu à la demande de renseignements du Canada. La Chine dit qu'elle a intercepté des maladies, des insectes et des mauvaises herbes à partir de graines de canola du Canada depuis longtemps et que ses inquiétudes demeurent.

L'ORD a approuvé l'établissement du groupe spécial.