24 juin 2021
Tarifs des É.-U. sur les panneaux solaires: Le Canada demande un groupe d'arbitrage de l'ACEUM
Le Canada a demandé à un groupe spécial de règlement des différends de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) de se pencher sur les droits de sauvegarde de 18% imposés par les États-Unis sur les produits d'énergie solaire canadiens.
Depuis l'imposition des droits de sauvegarde américains au début de 2018, les exportations de produits d'énergie solaire en provenance du Canada vers les États-Unis ont diminué de 82%.
Le Canada a demandé la tenue de consultations avec les États-Unis au titre du chapitre 31 de l'ACEUM le 22 décembre 2020. Ces consultations ont eu lieu le 28 janvier 2021.
Selon le calendrier prévu par l'ACEUM, le groupe de règlement des différends devrait publier un rapport au début de 2022.