18 juin 2021

Le dumping de petits transformateurs de trois pays nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains petits transformateurs de puissance, originaires ou exportés de l'Autriche, du Taipei chinois et de la Corée du Sud a causé un dommage ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l'objet de dumping et de subventionnement elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 14 juillet 2021.

Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage no PI-2021-001