26 mai 2021

Le Canada et l'Australie règlent leur différend à l'OMC sur le commerce du vin

Le Canada et l'Australie ont officiellement réglé un différend commercial engagé par l'Australie auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la taxation du vin et les pratiques commerciales.

Le gouvernement australien a porté plainte à l'OMC en 2018 contre ce qu'il considérait des mesures discriminatoires du Canada affectant le vin australien, au niveau fédéral et dans quatre provinces canadiennes: la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse.

L'Australie et le Canada ont conclu des accords de règlement concernant la Colombie-Britannique en avril 2019, les mesures fédérales et néo-écossaises en juin 2020 et l'Ontario en juillet 2020.

En avril 2021, un règlement a été conclu sur les mesures imposées par la province de Québec, qui, selon l'Australie, défavorisaient ses producteurs de vin.

En mai, le groupe spécial de l'OMC nommé à la demande de l'Autralia a publié son rapport. À la suite des nombreux règlements, le rapport ne contient aucune constatation de fond, mais fournit une brève description de l'affaire et indique qu'une solution a été trouvée.