• logo facebook
  • logo twitter
  • logo linkedin

Nouvelles de l'industrie


19 mai 2021

L'OMD conclut les travaux primaires sur le Système harmonisé 2022

La 67e session du Comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a annoncé la conclusion de ses travaux primaires sur les outils du SH 2022.

La réunion s'est déroulée du 12 au 30 avril sous la forme d'une session mixte combinant des réunions en ligne et des échanges de vues sur des forums par écrit, et a examiné un ordre du jour final comptant 98 points.

L'objectif principal de la réunion était de finaliser les modifications à apporter aux Notes explicatives du SH de 2022 afin qu'elles soient publiées à temps en vue de la mise en oeuvre de la septième édition du SH au 1er janvier 2022.

La nouvelle édition du SH de 2022 apporte des changements majeurs au SH, en couvrant un large éventail de marchandises qui franchissent les frontières tout en abordant les questions d'ordre environnemental et social d'importance mondiale et en s'adaptant aux structures du commerce actuelles.


 

Nous joindre

Coordonnées

361, rue des Entrepreneurs 
Québec, Canada G1M 1B4

418 688-9115
1 855 688-9115

Inscrivez-vous à notre infolettre