14 mai 2021

Élimination des droits de douane sur certains intrants de production

Suite à des demandes précises d'allégement tarifaire en provenance de l'industrie, le gouvernent canadien a annoncé un allégement tarifaire sur certains intrants manufacturiers.

Le Ministère des Finances a publié ce dans la Gazette du Canada le Décret C.P. 2021-318 qui élimine les droits applicables à la nation la plus favorisée (NPF) pour les produits suivants lorsqu'ils sont utilisés dans la fabrication d'autres produits au Canada:

  • Pièces en acier inoxydable devant servir à la fabrication de batteries de cuisine : le numéro tarifaire 7323.93.10

  • Roues forgées devant servir à la fabrication ou à la production d'essieux montés : le numéro tarifaire 8607.19.21

À la suite de consultations sur les propositions de changements pour les roues forgées pour utilisation dans la fabrication ou la production d'essieux montés, il a été déterminé que les produits pour lesquels l'allègement tarifaire est accordé ne feront pas directement concurrence aux produits fabriqués au Canada.

Aucune présentation d'intervenant n'a été reçue dans le cadre des consultations sur les pièces d'acier inoxydable utilisées dans la fabrication de batteries de cuisine, pour lesquelles il n'y a pas de production disponible au Canada.