4 mai 2021

L'ASFC émet une décision de dumping sur les corps de broyage de l'Inde

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de certains corps de broyage de l'Inde.

Des droits provisoires à des taux variant de 32,2% à 89,5% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 30 avril 2021.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping et le subventionnement causent préjudice à l'industrie canadienne et devrait rendre sa décision d'ici le 27 août 2021.

Lien: ASFC - Avis de décision provisoire

Lien: TCCE - Avis d'ouverture d'enquête