28 avril 2021

Protection de la propriété intellectuelle: la contrefaçon demeure la priorité de l'UE

L'Union européenne (UE) a publié son rapport biennal sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers.

Selon le rapport, la Chine reste le pays prioritaire 1 pour l'UE, en raison de l'ampleur et de la persistance des problèmes dans le domaine de la protection et de l'application des DPI.

L'Inde, la Russie, la Turquie et l'Ukraine restent des pays prioritaires 2. L'Indonésie a été retirée du groupe des pays de priorité 2 et incluse dans le groupe des pays de priorité 3, principalement en raison de la récente réforme de sa législation sur les brevets. L'Argentine, le Brésil, l'Équateur, l'Indonésie, la Malaisie, le Nigéria, l'Arabie saoudite et la Thaïlande restent des pays prioritaires 3.

La Chine reste à l'origine d'une part dominante de produits contrefaits et piratés arrivant dans l'UE, tant en valeur qu'en volume. Plus de 80% des saisies de produits contrefaits et piratés par les autorités douanières de l'UE proviennent de Chine et de Hong Kong (Chine).

La pandémie COVID-19 a également montré que les criminels s'adaptent rapidement au nouvel environnement commercial et trouvent des moyens d'infiltrer les chaînes d'approvisionnement légitimes avec des produits contrefaits et souvent dangereux. Depuis l'éclosion de la pandémie COVID-19, les produits contrefaits et falsifiés tels que les traitements non éprouvés, les kits de test et les équipements et fournitures médicaux, par ex. masques, ventilateurs ou gants ont inondé le marché européen.

Lien (anglais): European Commission report on the protection and enforcement of IPR in third countries.