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Nouvelles de l'industrie


20 avril 2021

Le Tribunal ouvre son enquête sur les petits transformateurs de trois pays

Suite à l'ouverture d'une enquête de dumping par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête préliminaire de dommage à l'égard d'une plainte déposée par quatre entreprises canadiennes selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping de certains petits transformateurs de puissance, originaires ou exportés de l'Autriche, du Taipei chinois et de la Corée du Sud.

Le Tribunal décidera, d'ici le 14 juin 2021, s'il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage à l'industrie canadienne.

Dans l'affirmative, l'ASFC poursuivra son enquête de dumping et, d'ici le 14 juillet 2021, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu'il y a eu dumping, l'ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.

Lien: Enquête préliminaire de dommage no PI-2021-001

   


 

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