23 avril 2021

Le Tribunal modifie sa décision de dommages touchant les tubes de canalisation soudés

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a terminé le réexamen intermédiaire de ses conclusions rendues le 20 octobre 2016 concernant certains tubes de canalisation soudés à gros diamètres en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la Chine et du Japon.

Ayant conclu que la demande d'exclusion de produit présentée par un manufacturier de la Colombie-Britannique ne causera pas de dommage sensible à la branche de production nationale, le Tribunal a modifié ses conclusions afin d'exclure les marchandises suivantes :

Tubes de canalisation fabriqués selon le procédé de soudage longitudinal à l'arc immergé ainsi que le procédé de soudage double à l'arc immergé, marqués au pochoir de la nuance API 2B, portant ou non la marque d'autres nuances, quel que soit le diamètre extérieur, dont l'épaisseur de la paroi est supérieure à 1 pouce, destinés à être utilisés exclusivement dans la fabrication de rotors d'écorceuse et portant la mention "Pour utilisation exclusive à la fabrication de rotor d'écorceuse".

Lien: Réexamen intermédiaire no RD-2020-003