25 mars 2021

Nouvelles valeurs pour les des pâtes alimentaires de la Turquie

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu le 24 mars un réexamen des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention pour certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la Turquie, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

Le réexamen a été ouvert le 27 novembre 2019 dans le cadre de l'exécution continue, par l'ASFC, des conclusions de dommage sensible rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 26 juillet 2018.

L'ASFC a prorogé le réexamen, du 30 avril 2020 au 28 septembre 2020 afin d'atténuer les pressions causées par la pandémie de COVID-19 pour les parties intéressées.

Des valeurs des valeurs normales, des prix à l'exportation et des montants de subvention ont maintenant été déterminées tel qu'indiqué dans l'Avis de conclusion de réexamen de l'ASFC.

Dans son Avis, l'ASFC rappelle aux importateurs qu'il leur incombe de calculer et de déclarer les droits antidumping et/ou compensateurs dont ils sont redevables. L'importateur doit aviser son courtier en douane que des marchandises sont assujetties à une mesure antidumping ou compensatoire et celui-ci doit recevoir les renseignements nécessaires afin d'être en mesure de dédouaner correctement les expéditions.