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Nouvelles de l'industrie


24 mars 2021

Le Canada ratifie l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni

Suite à la sanction royale du projet de loi C-18 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Canada ratifiera l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC).

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne en janvier, les relations commerciales entre le Canada et le Royaume-Uni sont régies par un protocole d'entente qui prévoit des préférences tarifaires réciproques sur les marchandises expédiées entre les 2 pays, et ce, jusqu'à ce que l'ACC Canada-Royaume-Uni soit ratifié et mis en oeuvre.

L'ACC apporte une prévisibilité et une stabilité indispensables. Le Canada et le Royaume-Uni prendront toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cet accord à compter du 1er avril 2021.

Étant donné que l'ACC Canada-Royaume-Uni est une mesure provisoire, le Canada et le Royaume-Uni s'engageront dans des négociations sur un nouvel accord de libre-échange ambitieux et de haut niveau, qui permettra de mieux refléter les relations bilatérales et les priorités commerciales.


 

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