11 mars 2021

Réexamen du maintien des droits sur les tubes de canalisation de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions rendues en mars 2016 qui imposaient des droits antidumping et compensateurs aux importations de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié en provenance de la Chine.

Le Tribunal déterminera si l'expiration de ses conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de tubes en question et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 30 juillet 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance du Tribunal viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 6 janvier 2022, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2020-004

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration