5 mars 2021

Le dumping / subventionnement de sucre raffiné des États-Unis et de l'Europe reprendrait en l'absence de droits

En octobre 2020 le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de ses ordonnances concernant le dumping du sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et du subventionnement du sucre raffiné originaire ou exporté de l'Union européenne.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a donc ouvert sa propre enquête pour déterminer si l'expiration des ordonnances (et le retrait des droits antidumping et/ou compensateurs) occasionnerait la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement du sucre en question.

L'enquête est maintenant terminée et le président de l'Agence a rendu sa décision, selon laquelle l'expiration des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration des conclusions causera vraisemblablement un dommage ou un retard à la production nationale et il a annoncé qu'il rendra sa décision d'ici le 6 août 2021.

Lien: ASFC Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration