25 février 2021

Le dumping de certains sièges rembourrés de la Chine et du Vietnam nuit à l'industrie canadienne selon le TCCE

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique, originaires ou exportés de la Chine et du Vietnam, ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête en le 21 décembre sur les présumés dumping et subventionnement de ces marchandises à la suite d'une plainte déposée par un fabricant canadien.

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l'ASFC continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l'objet de dumping et de subventionnement elle rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 21 juin 2021.

Des droits provisoires antidumping et/ou compensateurs pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage no PI-2020-007