21 janvier 2021
Importation d'aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a publié la mise à jour suivante concernant l'importation d'aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada
- - - - - - - - - -
From: CFIA Webmaster
Subject: Importation d'aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada
Date sent: Wed, 20 Jan 2021
Présentement, les importateurs de viande, de poisson, de produits laitiers, d'ufs, de produits d'ufs transformés, de produits de fruits et légumes transformés, de miel, d'érable et de fruits ou légumes frais, doivent être titulaire d'une licence pour la Salubrité des aliments au Canada (licence SAC) valide pour importer des aliments au Canada.
À compter du 15 mars 2021, les transactions d'importation d'aliment seront automatiquement rejetées à moins qu'une licence SAC valide ne soit entrée dans le système de Déclaration intégrée des importations (DII). Si une transaction est rejetée, le titulaire de licence SAC pourrait subir des retards et voir leur envois d'aliment retenues à la frontière jusqu'à ce que l'erreur soit corrigée et que la transaction d'importation soit à nouveau soumise. L'information reliée à la licence SAC doit :
• être correctement saisi sans erreur typographique
• couvrir l'activité « importation d'aliments »
• couvrir le ou les produits alimentaires que vous avez l'intention d'importer
Pour plus d'information sur les rejets de transaction, veuillez-vous référer à Validation de la licence d'importation de la salubrité des aliments au Canada.
Déclarer votre licence SAC sur les déclarations d'importation
Suivez nos conseils pour vous assurer que vous ou votre courtier entrez correctement le numéro de licence SAC sur la déclaration d'importation.
Il n'y a pas de frais pour modifier ou mettre à jour votre profil de licence SAC. Veuillez examiner et apporter toute modification nécessaire aux informations relatives à votre licence SAC en utilisant le portail Mon ACIA.
Information pour les importateurs non-résidents
Si vous êtes un importateur non-résident, vous devez sélectionner « importation d'aliments » sur votre licence ainsi que le ou les produits alimentaires que vous avez l'intention d'importer. Ne sélectionnez pas « exportation d'aliments ».
Le terme « exportation » n'est pas défini expressément dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. En général, « exportation » indique expédier un aliment du Canada vers un État étranger.
Questions
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration d'importation d'aliment, veuillez communiquer avec le CSNI. Pour toute question ou problème concernant votre licence SAC, veuillez consulter notre page Licences pour aliments ou communiquez avec le Centre d'administration.