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Nouvelles de l'industrie


19 janvier 2021

L'UE exercera des représailles contre les pays qui ne se conforment pas aux décisions de l'OMC

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles permettant à l'Union européenne (UE) d'utiliser des contre-mesures dans les litiges commerciaux lorsque l'arbitrage est bloqué.

Le renforcement du règlement permettra à l'UE de protéger ses intérêts commerciaux contre des partenaires agissant illégalement.

Désormais, l'UE peut mettre en place des contre-mesures lorsqu'elle obtient une décision favorable d'un groupe spécial de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans des accords bilatéraux et régionaux, lorsque l'autre partie ne coopère pas au règlement du différend.

Étant donné que l'Organe d'appel de l'OMC n'est plus en mesure de remplir sa fonction d'arbitre de dernière instance des différends en raison de postes vacants excessifs, l'UE s'est retrouvée sans les moyens de faire appliquer les règles commerciales lorsque des affaires sont bloquées dans le processus de l'OMC. Les nouvelles règles s'inscrivent dans le cadre des efforts visant à disposer de meilleurs outils de l'UE pour promouvoir la conformité et faire appliquer les accords commerciaux de l'UE dans un contexte géopolitique modifié.


 

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