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Nouvelles de l'industrie


12 janvier 2021

Mesures pour éviter l'implication de sociétés canadiennes dans des violations des droits de la personne en Chine

Le Gouvernement du Canada a annoncé des nouvelles mesures pour contrer des violations des droits de la personne au Xinjiang, en Chine.

Le Canada a ainsi décidé d'adopter une approche globale pour défendre les droits des Ouïghours et des autres minorités ethniques, notamment en faisant progresser les mesures visant à lutter contre le risque que le travail forcé, peu importe sa provenance, n'entre dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes et mondiales, ainsi que pour protéger les entreprises canadiennes contre toute complicité involontaire.

L'approche du Canada est axée sur les 7 mesures suivantes :

  • L'interdiction d'importer des biens issus en tout ou en partie du travail forcé
  • Une déclaration d'intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang
  • Un avis sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang
  • Des conseils avisés aux entreprises canadiennes
  • Des contrôles à l'exportation
  • Une sensibilisation accrue à la conduite responsable des entreprises exerçant des activités au Xinjiang
  • Une étude sur le travail forcé et sur les risques posés aux chaînes d'approvisionnement

Le gouvernement invite les entreprises canadiennes qui auraient besoin d'aide ou de conseils à communiquer avec le Service des délégués commerciaux à Ottawa ou en région au pays, ou encore avec une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat du Canada à l'étranger.

Liens:

- Document d'information – Mesures relatives au travail forcé et aux autres enjeux en matière de droits de la personne dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang

- Avis d'Affaires mondiales Canada sur la conduite des affaires avec des entités liées au Xinjiang

- Déclaration d'intégrité sur la conduite des affaires avec des entités du Xinjiang

   


 

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