30 décembre 2020

Le dumping de certaines pommes de terre importées des É.-U. reprendrait en l'absence de droits

En juillet 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping de certaines pommes de terre entières importées des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique. L'ordonnance du Tribunal, émise en septembre 2015, avait imposé des droits antidumping sur ces marchandises.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre enquête pour déterminer si selon toute vraisemblance le dumping des marchandises en cause reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration de l'ordonnance du Tribunal entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en cause.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 2 juin 2021.

Liens: Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration