23 novembre 2020

Les contingents tarifaires pour les produits d'orge seront épuisés le 30 janvier

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2020-2021 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 21 décembre 2020.

Les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront alors fermés et les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2021.

En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit "dans les limites de l'engagement d'accès" jusqu'à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu'à ce que la quantité bénéficiant du régime d'accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit "au dessus de l'engagement d'accès" sensiblement plus élevés.

Il est à noter que certains produits d'orge assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica ou de l'Europe continueront d'être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de "l'engagement d'accès".

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