30 octobre 2020

L'ASFC émet une décision de dumping sur les contreplaqués non structuraux de la Chine

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l'égard de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux de Chine.

Des droits provisoires à des taux variant de 2% à 203.08% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 9 octobre 2020.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping cause préjudice à l'industrie canadienne et devrait rendre sa décision d'ici le 19 février 2021.

Lien: ASFC - Avis de décision provisoire

Lien: TCCE - Avis d'ouverture d'enquête