29 octobre 2020

Les négociations de l'OMC sur le commerce électronique se poursuivent

Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) participant à la négociation des règles sur le commerce électronique ont partagé des mises à jour sur les travaux réalisés pour rationaliser le texte de négociation lors d'une réunion plénière le 23 octobre.

Les négociations de l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce ont été lancées à Davos en janvier 2019 avec la participation de 76 membres. Le nombre de membres participants s'élève désormais à 86. Les membres participants cherchent à obtenir un résultat de haut niveau qui s'appuie sur les accords et cadres existants de l'OMC avec la participation du plus grand nombre possible de membres de l'OMC.

Lors de cette dernière réunion, les membres ont été encouragés à proposer des solutions constructives et à faire preuve de souplesse dans un effort pour parvenir à un texte de négociation consolidé d'ici décembre de cette année.

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont rendu compte du travail effectué entre les réunions plénières pour rationaliser davantage les propositions de texte dans les domaines du spam, du code source, des données gouvernementales ouvertes, de la facilitation du commerce des biens, de l'accès au marché des services, des signatures et authentification électroniques et de la protection des consommateurs en ligne .

La prochaine session plénière aura lieu le 5 novembre.