15 octobre 2020

L'ASFC émet une décision de dumping sur les tôles fortes d'acier de trois pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certaines tôles fortes d'acier au carbone et tôles fortes d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud de Taiwan, d'Allemagne et de la Turquie.

L'ASFC n'a pas déterminé de dumping a mis fin à l'enquête sur les marchandises en cause originaires ou exportées de la Corée du Sud et de la Malaisie.

Des droits provisoires à des taux variant de 2.9% à 97% sont désormais exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 9 octobre 2020.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra maintenant déterminer de façon formelle si le dumping cause préjudice à l'industrie canadienne.

Lien: ASFC - Avis de décision provisoire

Lien: TCCE - Avis d'ouverture d'enquête