9 octobre 2020

Réexamen du maintien des droits sur le sucre raffiné de plusieurs pays

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance d'octobre 2015 pour déterminer si l'expiration de celle-ci mènerait vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de sucre raffiné en provenance des États-Unis d'Amérique, du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et du subventionnement des marchandises susmentionnées en provenance de l'Union européenne.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 1er mars 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 6 août 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Liens:

- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2020-003

- Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration