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Nouvelles de l'industrie


2 octobre 2020

Les É.-U. font appel de la décision de l'OMC concernant les droits sur le bois d'oeuvre canadien

Les États-Unis ont notifié à l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) leur décision de faire appel du rapport du groupe spécial qui a conclu que les droits américains sur le bois d'oeuvre canadien étaient illégaux.

L'Organe d'appel de l'OMC, qui entendrait normalement un tel appel, a essentiellement cessé de fonctionner en décembre 2019, n'étant plus en mesure de traiter de nouveaux appels en raison d'un manque de juges. Fait intéressant, ce sont les États-Unis qui bloquent le processus de nomination de nouveaux juges à l'Organe d'appel.

Selon les règles actuelles de l'OMC, une fois qu'un appel a été signalé contre une décision de l'Organe de règlement des différends, la décision est suspendue et n'est pas appliquée en attendant la décision de l'Organe d'appel.

Dans leur notification d'appel à l'OMC, les États-Unis déclarent qu'ils "s'entretiendront avec le Canada afin que les parties puissent déterminer la voie à suivre dans ce différend".

Le gouvernement canadien a pour sa part déclaré dans ses commentaires à l'OMC: "Le comportement des États-Unis réduit considérablement la sécurité et la prévisibilité que nous apprécions collectivement dans le commerce international."


 

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