3 septembre 2020

Le Tribunal maintient avec modification les droits sur vis en acier de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé la prolongation, avec modification, de ses conclusions rendues en 2005 (et reconduites à plusieurs reprises depuis) concernant le dumping de certaines vis en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et de Taiwan, et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de la Chine.

(Par souci de clarté: les marchandises en question sont décrites comme des "pièces d'attache en acier au carbone" depuis 2005 dans les titres des enquêtes du Tribunal et de l'Agence des services frontaliers du Canada. Le Tribunal a changé la description dans le titre à "vis en acier au carbone" lors du rendu de sa décision de cette semaine. Le site web de l'Agence maintient pour le moment la description de "pièces d'attache".)

Le Tribunal a conclu que la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement de ces produits causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l'égard des produits touchés.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-002