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Nouvelles de l'industrie


28 août 2020

L'OMC conclut que les droits américains sur le bois canadien ne sont pas conformes

Un groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé cette semaine que les droits compensateurs américains imposés sur le bois d'oeuvre canadien sont incompatibles avec les obligations des États-Unis dans le cadre de l'OMC.

La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a déclaré dans un communiqué:

"La position du Canada est claire depuis le début : les droits américains sur le bois d'oeuvre résineux canadien sont totalement injustifiés et injustes, et cette décision vient le confirmer. Le Canada ne subventionne pas son industrie du bois d'oeuvre résineux, et c'est pourquoi il a contesté cette mesure adoptée par les États-Unis devant l'OMC et dans le cadre de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain."

"Le Canada s'attend à ce que les États-Unis se conforment à leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Les droits américains sur le bois d'oeuvre résineux canadien ne doivent pas être maintenus."

Pour sa part, le représentant américain au commerce (USTR), Robert Lighthizer, a critiqué le rapport du groupe spécial de l'OMC, affirmant qu'il "applique une interprétation erronée de l'Organe d'appel et protégerait les subventions massives au bois d'oeuvre du Canada contre les mesures américaines imposant des droits compensateurs pour soutenir l'industrie américaine du bois d'oeuvre résineux et ses travailleurs."

"Ce rapport défectueux confirme ce que les États-Unis disent depuis des années: le système de règlement des différends de l'OMC est utilisé pour protéger les pratiques non commerciales et nuire aux intérêts américains", a déclaré Lighthizer. "Les constatations du Groupe spécial empêcheraient les États-Unis de prendre des mesures légitimes en réponse aux subventions généralisées du Canada à son industrie du bois d'oeuvre."

Selon une déclaration de l'USTR: "Les États-Unis évaluent actuellement des options en réponse au rapport du Groupe spécial".


 

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