19 août 2020

Les droits sur le sucre raffiné de plusieurs pays pourraient expirer en Octobre

L'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certain sucre raffiné originaire ou exporté des États-Unis, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l'Union européenne, expireront le 29 octobre 2020, à moins que le Tribunal n'ait procédé à un réexamen relatif à l'expiration.

L'ordonnance du Tribunal, émise en 1995 et renouvelée plusieurs fois depuis, impose des droits antidumping et/ou compensateurs au sucre en question exporté des pays susmentionnés.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, par l'imposition de droits antidumping ou/ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance (ou sa prorogation), à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra d'ici le 2 octobre 2020 une décision sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis à cet effet.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'expiration no LE-2020-003