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Nouvelles de l'industrie


18 août 2020

L'ASFC prolonge l'enquête sur les tôles fortes d'acier de cinq pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu'elle avait besoin de plus de temps pour rendre des décisions préliminaires dans l'enquête sur le présumé dumping dommageable de certaines tôles fortes d'acier au carbone et tôles fortes d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie.

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) prévoit que, en toutes circonstances normale, l'étape provisoire d'une enquête doit être complétée dans les 90 jours suivant l'ouverture de celles-ci.

Toutefois, en raison de l'existence de circonstance qui, de l'avis de l'ASFC, rendent exceptionnellement difficile de rendre une décision provisoire de dumping ou de mettre fin à l'enquête au sujet de certains ou de tous les biens dans un délai de quatre-vingt-dix jours, la période a été prolongée jusqu'à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

En conséquence, la décision de délivrer une décision provisoire de dumping ou de mettre fin à l'enquête relativement à certaines ou à toutes les marchandises sera émise le ou avant le 9 octobre 2020

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision provisoire en juillet, déclarant qu'il avait trouvé une indication raisonnable que le dumping de la tôle forte d'acier des cinq pays avaient causé ou menaçait de causer un dommage à l'industrie canadienne.

L'enquête actuelle de l'ASFC déterminera, le cas échéant, les marges de dumping applicables aux marchandises en question.


 

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