30 juillet 2020

Réexamen du maintien des droits sur certaines pommes de terre provenant des É.-U.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance de septembre 2015 pour déterminer si l'expiration de celle-ci mènerait vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique, et si ceci causerait un dommage à l'industrie canadienne.

L'ordonnance du Tribunal, qui remonte aux années quatre-vingt et à été renouvellée à tous les cinq ans depuis, avait imposé des droits antidumping à ces marchandises.

Dans la première étape du réexamen l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 24 décembre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 2 juin 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Réexamen relatif à l'expiration no RR-2020-002