9 juillet 2020
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.
Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.
Ce qui suit a été ajouté ou modifié dans la catégorie Classement tarifaire:
Volaille de réforme (2e ronde - nouveau)
Lampes et tubes à DEL (nouveau)
Batteries (4e ronde - nouveau)
Parties d'appareils d'éclairage (4e ronde - nouveau)
Autres garnitures et ferrures pour meubles (2e ronde - nouveau)
Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2019