• logo facebook
  • logo twitter
  • logo linkedin

Nouvelles de l'industrie


9 juillet 2020

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.

Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.

Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.

Ce qui suit a été ajouté ou modifié dans la catégorie Classement tarifaire:

  • Volaille de réforme (2e ronde - nouveau)
  • Lampes et tubes à DEL (nouveau)
  • Batteries (4e ronde - nouveau)
  • Parties d'appareils d'éclairage (4e ronde - nouveau)
  • Autres garnitures et ferrures pour meubles (2e ronde - nouveau)

Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Juillet 2019

   


 

Nous joindre

Coordonnées

361, rue des Entrepreneurs 
Québec, Canada G1M 1B4

418 688-9115
1 855 688-9115

Inscrivez-vous à notre infolettre