3 juillet 2020
L'ASFC publie la réglementation pour l'entrée en vigueur de l'ACEUM
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l'Avis des douanes 20-22 pour la mise en oeuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) qui entre en vigueur le 1er juillet 2020.
La Réglementation uniforme, au sens de l'article 5.16 du chapitre 5 de l'ACEUM, concernant l'interprétation, l'application et l'administration
- du chapitre 5 (Procédures d'origine),
- du chapitre 6 (Produits textiles et vêtements) et
- du chapitre 7 (Administration des douanes et facilitation des échanges)
se trouve dans le Mémorandum D11-4-34 Règlement uniforme Chapitres cinq, six, et sept de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
De plus amples renseignements sur la mise en oeuvre de l'ACEUM sont disponibles dans l'Avis des douanes 20-14, Mise en oeuvre de l'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM).