25 juin 2020

Modifications au Tarif des douanes pour l'entrée en vigueur de l'ALE Canada-É.U.-Mexique

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l'Avis des douanes 20-20 avisant des changements apportés au Tarif des douanes basés sur l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) et l'Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AÉLE).

En raison de l'ACÉUM, plusieurs parties de la Codification ministérielle du Tarif des douanes ont été ajoutées, modifiées et supprimées, lesquels changements prennent tous effet le 1er juillet 2020, y compris les changements apportés aux taux de classement tarifaire, aux codes de traitement tarifaire, aux descriptions et aux Notes supplémentaires. L'avis énumère ces changements.

Les changements concernant l'AÉLE concernent des réductions de droits pour certaines marchandises du chapitre 89 du Tarif des douanes (Matériel de transport - Navigation maritime ou fluviale) importés en vertu des dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-AELE. (les pays membres de l'AELE comprennent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Lien: Avis des douanes 20-20 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) et Accord de libre-échange Canada - l'Association européenne de libre-échange (AÉLE)