16 juin 2020

Ouverture de la période de demande pour les contingents de produits laitiers, poulet et oeufs de l'ACEUM

Affaires mondiales Canada a annoncé l'ouverture de la période de demandes pour 16 nouveaux contingents tarifaires (CT) sous gestion de l'offre pour les produits laitiers, le poulet et les oeufs et ovoproduits en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), et ce, à compter du 15 juin 2020.

Des avis aux importateur énumérés au lien ci-bas établissent les politiques intérimaires d'allocation, les critères d'éligibilité, les dispositions administratives applicables à chaque CT. Ils incluent également les liens aux formulaires de demande.

Pour tous les CT administrés sur la base de l'année laitière, la première année contingentaire commencera le 1 juillet 2020 et la seconde le 1er août 2020. Les demandes et les allocations pour les deux années contingentaires seront traitées en même temps.

Liens:

- Message à l'industrie - Période de demandes pour 16 nouveaux contingents

- Foire aux questions - CT de l'ACEUM pour les produits soumis à la gestion de l'offre