12 juin 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de l'Ukraine. Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Quantités disponibles pour fins de réallocation sous les CT de produits soumis à la gestion de l'offre en lien avec PTPGP. Quantités remises sous les contingents tarifaires (CT) en lien avec l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et qui sont maintenant disponibles pour fins de réallocation
- Ouverture de la période d'application des seuils d'exportation de produits laitiers de l'ACEUM
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-06-01
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-06-01
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Importation de légumes verts à feuilles de l'Arizona, États-Unis. A partir de la mi-août 2020, l'ACIA limitera l'entrée au Canada des légumes verts feuillus provenant de l'Arizona à ceux manipulés par des expéditeurs qui sont membres homologués en vertu de l'Arizona Leafy Greens Marketing Agreement
- Restrictions à l'importation de crevettes pattes blanches (Litopenaeus vannamei) vivantes en provenance d'Hawaï. Suite de la détection du virus de la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse (VNHHI) chez des reproducteurs de crevettes importés dans le cadre d'une quarantaine de l'ACIA
- Le Canada et Taïwan concluent une entente sur le commerce des aliments biologiques
- Modifications aux exigences phytosanitaires en matière d'importation de vers de vers de terre
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Expiration no LE-2020-002 Certaines pommes de terre entières importées des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique. Avis d'expiration de l'ordonnance