22 mai 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Mémorandum D10-14-27 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D10-14-29 Classement tarifaire des gants. Révision, voir le mémorandum
- Mémorandum D11-4-33 Règlement uniforme Chapitre quatre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)
- Certains tubes soudés en acier au carbone 2 - Émirats arabes unis, Inde, Oman, Corée du Sud, Taipei Chinois et Thaïlande. Représentations demandant de réexaminer les valeurs normales
- COVID-19 : Suspension temporaire du service au point d'entrée terrestre de Four Falls au Nouveau-Brunswick
Affaires mondiales Canada
- Avis aux importateurs No de série : 978 PTPGP : CT du lait. Cet avis remplace l'Avis aux importateurs no 941 daté du 1er mai 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l'administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait en lien avec l'Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Envoi de certificats phytosanitaires numérisées aux autorités compétentes durant la pandémie du COVID-19
- Importation de bouillon, arôme et extrait à base de viande
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2018-056 Toolway Industries. Classement de divers modèles de becs-de-cane