15 mai 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Avis des douanes 19-14 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. Révisé le 02 mai 2020
- Mémorandum D22-1-1 Régime de sanctions administratives pécuniaires. Révision, voir le mémorandum
- Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Avis des décisions concernant un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-05-11
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-05-11
Agence canadienne d'inspection des aliments
- L'USDA acceptera les certificats d'exportation numérique canadiens pour les bovins vivants à compter du 1er juin 2020. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le Plant Health Inspection Service du département de l'agriculture des États-Unis (USDA-APHIS) ont conclu une entente
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2019-006 Ratana International Ltd. Classement tarifaire de différents modèles de fauteuils et repose-pieds