11 mai 2020

Le nouveau programme douanier pré-arrivée de l'UE débutera en mars 2021

L'Union européenne (UE) lancera le 15 mars 2021 un nouveau programme de sécurité nécessitant une déclaration avant l'arrivée aux douanes de l'UE.

Le programme contribuera à établir une approche intégrée de l'UE pour renforcer le cadre de gestion des risques douaniers. Sa mise en oeuvre est considérée comme un instrument douanier essentiel de l'UE pour gérer la sécurité à l'entrée et les contrôles aux frontières.

Le programme, appelé ICS2 (Import Control System 2), implique une refonte complète et une réforme du régime existant du point de vue informatique, juridique, gestion / contrôle des risques douaniers et perspectives opérationnelles commerciales.

En tant que système d'information préalable sur le fret, ICS2 collectera des données sur toutes les marchandises entrant dans l'UE avant leur arrivée. Les opérateurs économiques devront déclarer des données de sécurité et de sûreté à ICS2, par le biais d'une déclaration dite de résumé d'entrée.

L'obligation de commencer à déposer de telles déclarations ne sera pas la même pour tous les opérateurs économiques. Il dépendra du type de services qu'ils fournissent dans le mouvement international des marchandises et est lié aux trois dates de sortie de l'ICS2 (15 mars 2021, 1er mars 2023 et 1er mars 2024).

Lien (anglais): ICS2 Website