8 mai 2020
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
-
Accord Canada-États-Unis-Mexique : Ce que les importateurs doivent savoir. Aperçu des principaux changements touchant les importations
- Avis des douanes 20-19 Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)
- Avis des douanes 20-18 Mise en uvre du seuil de minimis de l'Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM) en ce qui concerne les droits de douane et taxes pour les importations par messager
- Avis des douanes 20-17 Reclassification des armes à feu de type « assaut » en armes à feu prohibées
- Mémorandum D11-4-27 Accord de libre-échange CanadaCosta Rica (ALECCR) : Régime des zones franches du Costa Rica. Révision, voir le mémorandum
Affaires mondiales Canada
- Avis aux exportateurs No. 999 - Exigences relatives à l'exportation d'armes à feu prohibées
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour 2020-05-04
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour 2020-05-04
- Message à l'intention de l'industrie Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées
Agence canadienne d'inspection des aliments
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-003 Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie. Avis révisé